voici ce que vous devez savoir avant d’acheter un terrain;
La relation juridique entre l’acheteur et le vendeur d’un terrain pendant la période intermédiaire entre l’exécution du contrat et la date de sa consommation.
La vente de biens immobiliers est traitée différemment par la loi que la vente de BIENS PERSONNELS. La relation entre le vendeur et l’acheteur a traditionnellement été qualifiée de relation de vendeur et d’acheteur. Un contrat de vente d’un bien immobilier (par exemple, une maison, un bâtiment, un terrain agricole ou un terrain vague) ne signifie pas automatiquement que la vente sera conclue. Le vendeur devra prouver qu’il peut transmettre un titre négociable sur le terrain.
Un contrat de vente d’un bien immobilier est conclu lorsque le vendeur et l’acheteur signent un accord dans lequel le vendeur promet de transférer la propriété du bien à l’acheteur, qui promet de payer une somme convenue. Le contrat est consommé lorsque le vendeur remet un acte à l’acheteur et que ce dernier paie le prix du vendeur. La consommation du contrat est appelée de différentes façons : la clôture du séquestre, la date de clôture ou simplement la clôture.
La relation vendeur-acheteur est basée sur la nature unique du terrain. Le titre de propriété d’une parcelle particulière a toujours impliqué plus de complications que la propriété de biens personnels.
Le statut du titre de propriété du vendeur est un sujet de grande préoccupation pour tout acheteur potentiel, mais ce titre de propriété est souvent sujet à des déficiences.
-La plupart des acheteurs proposent d’acheter un terrain avant d’avoir fait une enquête sur le titre de propriété du vendeur. Pour protéger l’acheteur dans cette situation, la loi lui permet d’exiger du vendeur un titre négociable et de se retirer d’un contrat de vente s’il s’avère que le titre est invendable. Par conséquent, tout contrat de vente d’un terrain comporte l’exigence implicite que le titre du vendeur soit négociable, à moins que le contrat ne prévoie expressément le contraire.
Pour éviter toute confusion et toute frustration des intentions des parties, les contrats de vente exigent généralement un titre de propriété assurable, comme le prouve une police d’assurance de titres. L’acheteur doit accepter le titre du vendeur, à condition qu’une compagnie d’assurance indique sa volonté d’assurer le titre sans faire d’exceptions à la couverture.
Plusieurs États ont adopté la loi uniforme sur les risques des vendeurs et des acheteurs, en vertu de laquelle les pertes innocentes survenant pendant la durée du contrat sont attribuées au vendeur, à moins que l’acheteur n’en ait pris possession avant la conclusion de la vente. Le risque de perte incombe à la personne en possession du bien, car c’est elle qui est la mieux placée pour en prendre soin.
Malgré tout cela, nous constatons le plus souvent que ce contrat n’est pas respecté. Cela signifie que les vendeurs de terrain vendent un même terrain à plus d’une personne ou alors que, les documents de propriété de terrain sont faux, conséquences les acheteurs de ces terrain finissent toujours par perdre leurs argent et le terrain.
c’est la raison pour laquelle Worldwide Investigators Agency est là pour vous aider à ne pas tomber sur de telles affaires en menant des enquêtes pour vous.